L'université Toulouse-II détermine la composition du conseil provisoire de l'Institut supérieur couleur, image, design (ISCID).
Le président de l'université Toulouse-II est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche dénommée Institut supérieur couleur, image, design (ISCID) à l'université Toulouse-II assure les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la nomination de son nouveau directeur, conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 susvisé.