Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

en vigueur au 19/08/2026en vigueur au 19 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2017

NOR : ECOT1719603A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;
Vu l'avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 29 juin 2017,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017


    Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2017.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017


    La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juillet 2017.


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint du Trésor,
T. Courbe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint du Trésor,
T. Courbe