Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

JORF n°0175 du 28 juillet 2017

En vigueur depuis le 01/09/2017En vigueur depuis le 01 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017


Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2017.