Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1, D. 612-32-2 et D. 613-1 à D. 613-5 ; Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 modifié portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile, notamment son article 2 ; Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment son article 4 ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 2016, Décrète :
Le grade de licence du diplôme de gestion de la sécurité et exploitation aéronautique de l'Ecole nationale de l'aviation civile est conféré aux étudiants ayant entrepris leur formation à compter de la rentrée 2016. Le grade de licence du diplôme d'officier chef de quart machine et du diplôme de chef mécanicien 8 000 kW obtenus à l'issue du cursus de formation initiale des officiers mécaniciens de l'Ecole nationale supérieure maritime est conféré aux étudiants entreprenant leur première année de formation à la rentrée 2017 et aux étudiants recrutés en troisième année à compter de la rentrée 2019.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 avril 2017.
Bernard Cazeneuve Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Alain Vidalies
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon