Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyse de terre

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2017

NOR : AGRT1704106A

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifié, modifiant l'agrément des laboratoires d'analyse de terre ;
Considérant le rapport de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et sur sa proposition,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/02/2017Version en vigueur depuis le 24 février 2017


    L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2000 modifié susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/02/2017Version en vigueur depuis le 24 février 2017


    Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour la délivrance de l'agrément des laboratoires d'analyses de terre au titre de l'année 2017 et suivantes.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 24/02/2017Version en vigueur depuis le 24 février 2017


    La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 février 2017.


Pour le ministre par délégation :
Le chef du service compétitivité et performance environnementale,
J. Turenne