Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyse de terre

JORF n°0046 du 23 février 2017

En vigueur depuis le 24/02/2017En vigueur depuis le 24 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/02/2017Version en vigueur depuis le 24 février 2017


Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour la délivrance de l'agrément des laboratoires d'analyses de terre au titre de l'année 2017 et suivantes.