Arrêté du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2017

NOR : AFSP1620639A

JORF n°0005 du 6 janvier 2017

ChronoLégi
Version en vigueur au 27 février 2021
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.522-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 3115-3, R. 3115-48, R. 3821-3 et R. 3821-4 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 19 février 2016,
Arrêtent :


  • Les moyens de transport en provenance directe ou indirecte des zones figurant sur les listes des annexes I et II réalisent les opérations de désinsectisation dans les points d'entrée mentionnés aux articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique.


  • Les produits utilisés pour la désinsectisation des aéronefs en provenance des zones figurant sur les listes des annexes I et II doivent respecter les dispositions prises en application de l'article L. 522-1 du code de l'environnement ou les dispositions équivalentes applicables à Saint-Barthélemy et dans le territoire des îles Wallis et Futuna.
    La désinsectisation des aéronefs en provenance des zones mentionnées au premier alinéa est réalisée conformément aux méthodes recommandées par l'Organisation mondiale de la santé et précisées en annexe III.
    En cas de traitement par cales enlevées ou par pulvérisation avant le vol et en début de descente, l'exploitant de l'aéronef indique le traitement utilisé dans la déclaration générale de l'aéronef et conserve les justificatifs de la désinsectisation. L'exploitant de l'aéronef présente ces différents éléments, à l'arrivée, à la demande du préfet.
    En cas de traitement rémanent, l'exploitant de l'aéronef transmet aux autorités de l'aéroport d'arrivée et à leur demande le certificat de traitement précisant les dates de validité de celui-ci.


  • Le présent arrêté est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.


  • Le directeur général de la santé, le directeur général des outre-mer et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I


      Désinsectisation des aéronefs à destination de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, du territoire des îles Wallis et Futuna et en provenance de :


      Afghanistan

      Ethiopie

      Népal

      Afrique du Sud

      Fidji (îles)

      Nicaragua

      Angola

      Gabon

      Niger

      Anguilla

      Gambie

      Nigeria

      Antigua-et-Barbuda

      Géorgie

      Nioué ou Niue (île)

      Antilles néerlandaises
      (Pays-Bas caribéens)

      Ghana

      Ouganda

      Arabie saoudite

      Grenade (îles)

      Ouzbékistan

      Argentine (régions au nord de Buenos Aires)

      Guam (île)

      Pakistan

      Aruba

      Guatemala

      Palaos ou Belau (îles)

      Australie (uniquement Queensland)

      Guinée

      Panama

      Bahamas

      Guinée-Bissau

      Papouasie-Nouvelle-Guinée

      Bangladesh

      Guinée équatoriale

      Pâques (île) (CHILI)

      Barbade

      Guyana

      Paraguay

      Belize

      Haïti

      Pérou

      Bénin

      Honduras

      Philippines

      Bhoutan

      Inde

      Pitcairn (îles)

      Bolivie

      Indonésie

      Porto Rico

      Botswana

      Iran

      République centrafricaine

      Brésil

      Iraq

      République dominicaine

      Brunei Darussalam

      Jamaïque

      Rwanda

      Burkina Faso

      Kenya

      Burundi

      Kirghizistan

      Caïmans (îles)

      Kiribati ou Gilbert (îles)

      Cambodge

      Laos

      Cameroun

      Lesotho

      Cap-Vert

      Liberia

      Chine (régions au sud du 35e parallèle)

      Madagascar

      Colombie

      Malaisie

      Comores (îles)

      Malawi

      Congo (République démocratique)
      Congo

      Maldives (îles)

      Cook (îles)

      Mali

      Corée du Nord

      Mariannes du Nord (îles)

      Corée du Sud

      Marshall (îles)

      Costa Rica

      Maurice (île)

      Côte d'Ivoire

      Mauritanie

      Cuba

      Mexique

      Curaçao

      Micronésie

      Djibouti

      Montserrat (île)

      Dominique (île)

      Mozambique

      Egypte

      Myanmar

      Equateur

      Namibie

      Erythrée

      Nauru (île)

      Saint-Christophe-et-Niévès (îles)

      Tadjikistan

      Sainte-Lucie (îles)

      Taïwan

      Saint-Vincent-et-les-Grenadines (îles)

      Tanzanie

      Salomon (îles)

      Tchad

      Salvador

      Thaïlande

      Samoa (îles)

      Timor-Oriental

      Samoa américaines

      Togo

      Sao Tomé-et-Principe

      Tokélau

      Sénégal

      Tonga

      Seychelles

      Trinité-et-Tobago

      Sierra Leone

      Turks-et-Caicos (îles)

      Singapour

      Turquie (provinces de Diyarbakir, Mardin et Şanliurfa)

      Somalie

      Tuvalu

      Soudan

      Vanuatu

      Soudan du Sud

      Venezuela

      Sri Lanka

      Vierges britanniques (îles)
      Vierges américaines (îles)

      Suriname

      Viêt Nam

      Swaziland

      Yémen

      Syrie

      Zambie

      Zimbabwe


      Liste supplémentaire :
      Désinsectisation des aéronefs à destination de métropole en provenance de :


      Guadeloupe (île)

      Guyane

      Martinique (île)

      La Réunion (île)

      Mayotte (île)

      Nouvelle-Calédonie

      Polynésie française

      Saint-Barthélemy (îles)

      Saint-Martin (îles)

      Wallis-et-Futuna


      Désinsectisation des aéronefs à destination(*) ou en provenance de :


      Guadeloupe (île)

      Guyane

      Martinique (île)

      La Réunion (île)

      Mayotte (île)

      Nouvelle-Calédonie

      Polynésie française

      Saint-Barthélemy (îles)

      Saint-Martin (îles)

      Wallis-et-Futuna


      (*) Pas de désinsectisation des aéronefs en provenance de ces territoires à destination de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.


    • ANNEXE II


      Désinsectisation des moyens de transport à destination de Saint-Pierre-et-Miquelon en provenance de :


      Canada

      Etats-Unis d'Amérique


    • ANNEXE III


      Méthodes de désinsectisation des aéronefs :
      Trois méthodes de désinsectisation des aéronefs peuvent être mises en œuvre et sont décrites ci-après :
      1. Cales enlevées
      Cette méthode est appliquée une fois que les passagers sont à bord, que les portes ont été fermées et que l'aéronef est prêt à décoller. L'aéronef est traité par des membres de l'équipage qui circulent dans la cabine en pulvérisant un insecticide à action rapide à la dose prescrite, à l'aide de bombes aérosols à usage unique de modèle approuvé.
      Avant la désinsectisation, l'équipage informe les passagers des précautions à prendre pendant la pulvérisation. Pour que l'opération soit efficace, la climatisation de l'aéronef doit être arrêtée pendant la pulvérisation et l'équipage doit traiter tous les endroits où les insectes sont susceptibles de s'abriter, notamment les toilettes, les offices, les vestiaires.
      Les soutes et le poste de pilotage seront traités avant le départ, le poste de pilotage étant traité avant l'arrivée de l'équipage.
      2. Pulvérisation avant le vol et en début de descente
      Cette méthode est semblable à la méthode cales enlevées, si ce n'est que le traitement de la cabine est pratiqué au sol, avant l'embarquement des passagers, à l'aide d'un aérosol contenant un insecticide rémanent. Cette méthode permet d'ouvrir les compartiments à bagages, les toilettes et les vestiaires et de les traiter avec un minimum de dérangement pour les passagers.
      La pulvérisation avant le vol sera suivie d'une deuxième pulvérisation avec un insecticide à action rapide pratiquée en cours de vol au moment où l'aéronef amorce sa descente vers l'aéroport de destination.
      3. Traitement rémanent
      Cette méthode consiste à pulvériser à intervalles réguliers un insecticide rémanent sur les surfaces internes de l'aéronef, à l'exclusion de celles qui servent à la préparation des repas. La fréquence des applications dépend de la durée d'efficacité de l'insecticide. Ce traitement doit être renouvelé chaque fois qu'une surface traitée subit un nettoyage complet ou une remise en état.


Fait le 29 novembre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux


La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
A. Rousseau

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