La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.522-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 3115-3, R. 3115-48, R. 3821-3 et R. 3821-4 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 19 février 2016,
Arrêtent :
Les produits utilisés pour la désinsectisation des aéronefs en provenance des zones figurant sur les listes des annexes I et II doivent respecter les dispositions prises en application de l'article L. 522-1 du code de l'environnement ou les dispositions équivalentes applicables à Saint-Barthélemy et dans le territoire des îles Wallis et Futuna.
La désinsectisation des aéronefs en provenance des zones mentionnées au premier alinéa est réalisée conformément aux méthodes recommandées par l'Organisation mondiale de la santé et précisées en annexe III.
En cas de traitement par cales enlevées ou par pulvérisation avant le vol et en début de descente, l'exploitant de l'aéronef indique le traitement utilisé dans la déclaration générale de l'aéronef et conserve les justificatifs de la désinsectisation. L'exploitant de l'aéronef présente ces différents éléments, à l'arrivée, à la demande du préfet.
En cas de traitement rémanent, l'exploitant de l'aéronef transmet aux autorités de l'aéroport d'arrivée et à leur demande le certificat de traitement précisant les dates de validité de celui-ci.VersionsLiens relatifs- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Arrêté du 6 mai 2013 (Ab)
- Abroge Arrêté du 6 mai 2013 - Annexes (Ab)
- Abroge Arrêté du 6 mai 2013 - art. 1 (Ab)
- Abroge Arrêté du 6 mai 2013 - art. 2 (Ab)
- Abroge Arrêté du 6 mai 2013 - art. 3 (Ab)
- Abroge Arrêté du 6 mai 2013 - art. 4 (Ab)
- Abroge Arrêté du 6 mai 2013 - art. Annexe I (Ab)
- Abroge Arrêté du 6 mai 2013 - art. Annexe II (Ab)
Versions
Le directeur général de la santé, le directeur général des outre-mer et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
ANNEXES
ANNEXE I
Désinsectisation des aéronefs à destination de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, du territoire des îles Wallis et Futuna et en provenance de :
Afghanistan
Ethiopie
Népal
Afrique du Sud
Fidji (îles)
Nicaragua
Angola
Gabon
Niger
Anguilla
Gambie
Nigeria
Antigua-et-Barbuda
Géorgie
Nioué ou Niue (île)
Antilles néerlandaises
(Pays-Bas caribéens)
Ghana
Ouganda
Arabie saoudite
Grenade (îles)
Ouzbékistan
Argentine (régions au nord de Buenos Aires)
Guam (île)
Pakistan
Aruba
Guatemala
Palaos ou Belau (îles)
Australie (uniquement Queensland)
Guinée
Panama
Bahamas
Guinée-Bissau
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Bangladesh
Guinée équatoriale
Pâques (île) (CHILI)
Barbade
Guyana
Paraguay
Belize
Haïti
Pérou
Bénin
Honduras
Philippines
Bhoutan
Inde
Pitcairn (îles)
Bolivie
Indonésie
Porto Rico
Botswana
Iran
République centrafricaine
Brésil
Iraq
République dominicaine
Brunei Darussalam
Jamaïque
Rwanda
Burkina Faso
Kenya
Burundi
Kirghizistan
Caïmans (îles)
Kiribati ou Gilbert (îles)
Cambodge
Laos
Cameroun
Lesotho
Cap-Vert
Liberia
Chine (régions au sud du 35e parallèle)
Madagascar
Colombie
Malaisie
Comores (îles)
Malawi
Congo (République démocratique)
Congo
Maldives (îles)
Cook (îles)
Mali
Corée du Nord
Mariannes du Nord (îles)
Corée du Sud
Marshall (îles)
Costa Rica
Maurice (île)
Côte d'Ivoire
Mauritanie
Cuba
Mexique
Curaçao
Micronésie
Djibouti
Montserrat (île)
Dominique (île)
Mozambique
Egypte
Myanmar
Equateur
Namibie
Erythrée
Nauru (île)
Saint-Christophe-et-Niévès (îles)
Tadjikistan
Sainte-Lucie (îles)
Taïwan
Saint-Vincent-et-les-Grenadines (îles)
Tanzanie
Salomon (îles)
Tchad
Salvador
Thaïlande
Samoa (îles)
Timor-Oriental
Samoa américaines
Togo
Sao Tomé-et-Principe
Tokélau
Sénégal
Tonga
Seychelles
Trinité-et-Tobago
Sierra Leone
Turks-et-Caicos (îles)
Singapour
Turquie (provinces de Diyarbakir, Mardin et Şanliurfa)
Somalie
Tuvalu
Soudan
Vanuatu
Soudan du Sud
Venezuela
Sri Lanka
Vierges britanniques (îles)
Vierges américaines (îles)
Suriname
Viêt Nam
Swaziland
Yémen
Syrie
Zambie
Zimbabwe
Liste supplémentaire :
Désinsectisation des aéronefs à destination de métropole en provenance de :
Guadeloupe (île)
Guyane
Martinique (île)
La Réunion (île)
Mayotte (île)
Nouvelle-Calédonie
Polynésie française
Saint-Barthélemy (îles)
Saint-Martin (îles)
Wallis-et-Futuna
Désinsectisation des aéronefs à destination(*) ou en provenance de :
Guadeloupe (île)
Guyane
Martinique (île)
La Réunion (île)
Mayotte (île)
Nouvelle-Calédonie
Polynésie française
Saint-Barthélemy (îles)
Saint-Martin (îles)
Wallis-et-Futuna
(*) Pas de désinsectisation des aéronefs en provenance de ces territoires à destination de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.Versions
ANNEXE II
Désinsectisation des moyens de transport à destination de Saint-Pierre-et-Miquelon en provenance de :
Canada
Etats-Unis d'AmériqueVersions
ANNEXE III
Méthodes de désinsectisation des aéronefs :
Trois méthodes de désinsectisation des aéronefs peuvent être mises en œuvre et sont décrites ci-après :
1. Cales enlevées
Cette méthode est appliquée une fois que les passagers sont à bord, que les portes ont été fermées et que l'aéronef est prêt à décoller. L'aéronef est traité par des membres de l'équipage qui circulent dans la cabine en pulvérisant un insecticide à action rapide à la dose prescrite, à l'aide de bombes aérosols à usage unique de modèle approuvé.
Avant la désinsectisation, l'équipage informe les passagers des précautions à prendre pendant la pulvérisation. Pour que l'opération soit efficace, la climatisation de l'aéronef doit être arrêtée pendant la pulvérisation et l'équipage doit traiter tous les endroits où les insectes sont susceptibles de s'abriter, notamment les toilettes, les offices, les vestiaires.
Les soutes et le poste de pilotage seront traités avant le départ, le poste de pilotage étant traité avant l'arrivée de l'équipage.
2. Pulvérisation avant le vol et en début de descente
Cette méthode est semblable à la méthode cales enlevées, si ce n'est que le traitement de la cabine est pratiqué au sol, avant l'embarquement des passagers, à l'aide d'un aérosol contenant un insecticide rémanent. Cette méthode permet d'ouvrir les compartiments à bagages, les toilettes et les vestiaires et de les traiter avec un minimum de dérangement pour les passagers.
La pulvérisation avant le vol sera suivie d'une deuxième pulvérisation avec un insecticide à action rapide pratiquée en cours de vol au moment où l'aéronef amorce sa descente vers l'aéroport de destination.
3. Traitement rémanent
Cette méthode consiste à pulvériser à intervalles réguliers un insecticide rémanent sur les surfaces internes de l'aéronef, à l'exclusion de celles qui servent à la préparation des repas. La fréquence des applications dépend de la durée d'efficacité de l'insecticide. Ce traitement doit être renouvelé chaque fois qu'une surface traitée subit un nettoyage complet ou une remise en état.Versions
Fait le 29 novembre 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
A. Rousseau