Arrêté du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés

JORF n°0005 du 6 janvier 2017

En vigueur depuis le 07/01/2017En vigueur depuis le 07 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2017

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Article


ANNEXE II


Désinsectisation des moyens de transport à destination de Saint-Pierre-et-Miquelon en provenance de :


Canada

Etats-Unis d'Amérique