Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431)

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2017

NOR : DEVT1636878A

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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 7 décembre 2016,
Arrête :


Fait le 20 décembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil

(1) La déclaration de conformité au travail maritime, partie II, est remplie par l'armateur au titre de la certification sociale tel que défini à l'article 1 du décret n° 84-810. Celle-ci est uniquement visée par le chef de centre de sécurité des navires compétent. (2) Se reporter aux Directives sur les autres conceptions et dispositifs dans le cadre des chapitres II-1 et III de la Convention SOLAS (MSC.1/Circ.1212) et aux Directives pour l'approbation de variantes et d'équivalences de la manière prévue dans divers instruments de l'OMI (MSC.1/Circ.1455). (3) Se reporter aux Directives révisées sur la conception des systèmes de ventilation des espaces rouliers à cargaison et recommandations relatives à l'exploitation (MSC/Circ.1515). (4) Se reporter à la résolution du Comité de la protection du milieu marin portant adoption du Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires. (5) Se reporter aux Directives pour l'approbation des variantes et des équivalences que prévoient divers instruments de l'OMI (MSC.1/Circ.1455), aux Directives sur les autres conceptions et dispositifs dans le cadre des chapitres II-1 et III de la Convention SOLAS (MSC.1/Circ.1212) et aux Directives sur les autres conceptions et dispositifs pour la protection contre l'incendie (MSC/Circ.1002), selon le cas. (6) cf. circulaire OMI MSC.1/Circ.1497. (7) Le texte du Code CTU et le Document d'information s'y rapportant peuvent également être téléchargés à partir du site Web de la CEE-ONU à l'adresse http://www.unece.org/trans/wp24/guidelinespackingctus/intro.html. (8) cf. circulaire OMI MSC.1/Circ.1498.