Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431)

JORF n°0005 du 6 janvier 2017

En vigueur depuis le 07/01/2017En vigueur depuis le 07 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 17

Version en vigueur depuis le 07/01/2017Version en vigueur depuis le 07 janvier 2017


Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.