Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431)

JORF n°0005 du 6 janvier 2017

En vigueur depuis le 07/01/2017En vigueur depuis le 07 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2017

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Article 18

Version en vigueur depuis le 07/01/2017Version en vigueur depuis le 07 janvier 2017


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.