Décret n° 2016-1883 du 26 décembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes

en vigueur au 26/05/2026en vigueur au 26 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2017

NOR : ARCB1634923D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités locales et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du 12 octobre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil de Paris en date des 8, 9 et 10 novembre 2016,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 31/12/2017Version en vigueur depuis le 31 décembre 2017

    Modifié par Décret n°2017-1799 du 28 décembre 2017 - art. 2

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADES ET ÉCHELONSINDICES BRUTS
    A compter
    du 1er janvier 2017
    A compter
    du 1er janvier 2019
    A compter
    du 1er janvier 2020
    Attaché hors classe
    Echelon spécialHE AHE AHE A
    6e échelon102210271027
    5e échelon979985995
    4e échelon929935946
    3e échelon882888896
    2e échelon834841850
    1er échelon784790797
    Attaché principal
    10e échelon
    (à compter du 1er janvier 2021)
    1015
    9e échelon979985995
    8e échelon929935946
    7e échelon879885896
    6e échelon830836843
    5e échelon778783791
    4e échelon725732732
    3e échelon672679693
    2e échelon626633639
    1er échelon579585593
    Attaché
    11e échelon810816821
    10e échelon772778778
    9e échelon712718732
    8e échelon672679693
    7e échelon635642653
    6e échelon600607611
    5e échelon551558567
    4e échelon512518525
    3e échelon483490499
    2e échelon457462469
    1er échelon434441444
  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/12/2016Version en vigueur depuis le 29 décembre 2016

    Le décret n° 2007-768 du 9 mai 2007 fixant le classement hiérarchique du corps des attachés d'administrations parisiennes et l'arrêté du 9 mai 2007 fixant son échelonnement indiciaire sont abrogés.

    A abrogé les dispositions suivantes :

    - Décret n°2007-768 du 9 mai 2007
    Art. 1, Art. 2, Art. 3

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 29/12/2016Version en vigueur depuis le 29 décembre 2016


    Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 décembre 2016.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet


Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin


Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert