Décret n° 2016-1883 du 26 décembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes

JORF n°0301 du 28 décembre 2016

En vigueur depuis le 29/12/2016En vigueur depuis le 29 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/12/2016Version en vigueur depuis le 29 décembre 2016

Le décret n° 2007-768 du 9 mai 2007 fixant le classement hiérarchique du corps des attachés d'administrations parisiennes et l'arrêté du 9 mai 2007 fixant son échelonnement indiciaire sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-768 du 9 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3