Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2016

NOR : MENE1625095D

JORF n°0279 du 1 décembre 2016

Version en vigueur au 22 mai 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation notamment ses articles L. 121-6, L. 312-15, L. 331-7, L. 421-2 à L. 421-4, L. 421-16, L. 541-1 et R. 421-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Fait le 29 novembre 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts

Retourner en haut de la page