Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne

JORF n°0279 du 1 décembre 2016

En vigueur depuis le 02/12/2016En vigueur depuis le 02 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2016

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Article 5

Version en vigueur depuis le 02/12/2016Version en vigueur depuis le 02 décembre 2016

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D491-8