Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne

JORF n°0279 du 1 décembre 2016

En vigueur depuis le 02/12/2016En vigueur depuis le 02 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2016

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Article 6

Version en vigueur depuis le 02/12/2016Version en vigueur depuis le 02 décembre 2016


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.