Décret n° 2016-1178 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : INTE1522449D

JORF n°0202 du 31 août 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 08 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civiles et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 27 avril 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 18 mai 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 juin 2016,
Décrète :

  • L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADES, CLASSES ET ÉCHELONSINDICES BRUTS
    à compter de l'entrée
    en vigueur du présent décret
    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2017
    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2019
    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2020
    Infirmier hors classe
    11e échelon736---
    10e échelon701743747761
    9e échelon667713714717
    8e échelon637675679682
    7e échelon607645649652
    6e échelon577615618621
    5e échelon546584587591
    4e échelon517554557561
    3e échelon491525528532
    2e échelon465499501505
    1er échelon449476480489
    Infirmier de classe supérieure
    7e échelon685702713714
    6e échelon663675679687
    5e échelon637645648652
    4e échelon611619621625
    3e échelon582591593597
    2e échelon542550553557
    1er échelon497504508520
    Infirmier de classe normale
    9e échelon624---
    8e échelon606633637646
    7e échelon580614616620
    6e échelon539588590595
    5e échelon497545548552
    4e échelon464504508520
    3e échelon438473480489
    2e échelon408446453461
    1er échelon385420441444


  • L'échelonnement indiciaire de l'échelon provisoire du grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe supérieure mentionné à l'article 22 du décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELON

    INDICE BRUT À COMPTER DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT DÉCRET

    Echelon provisoire

    463


  • Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.


  • Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 août 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre,


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert


La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,
Estelle Grelier

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