Il est créé un « commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire », relevant du directeur général de la gendarmerie nationale.

Le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire est chargé :
1° De coordonner, dans tous les domaines relevant des compétences du ministère de l'intérieur, l'ensemble des mesures destinées à assurer la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports contre tout acte de malveillance ;
2° De préfigurer la création d'un service à compétence nationale dédié à cette mission de coordination. A ce titre, il a notamment vocation à :
a) Elaborer en liaison avec les autres services et directions des ministères concernés les doctrines dans ses domaines de compétence ;
b) Conduire, en liaison avec l'ensemble des acteurs concernés par la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports les études nécessaires à ses missions ;
c) Proposer les modifications législatives et réglementaires nécessaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.