Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense

JORF n°0131 du 7 juin 2016

En vigueur depuis le 08/06/2016En vigueur depuis le 08 juin 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/06/2016Version en vigueur depuis le 08 juin 2016


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.