La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-1-II (2°) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 1er avril 2016,
Arrêtent :
Fait le 4 mai 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux