Arrêté du 18 avril 2016 relatif aux brevets des métiers d'art concernés par le concours général des métiers

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2016

NOR : MENE1610469A

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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 mars 2016,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 04/05/2016Version en vigueur depuis le 04 mai 2016


    La liste des spécialités de brevet des métiers d'art ouvrant droit au concours général des métiers à compter de la session 2017 est fixée comme suit :


    - ébéniste.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/05/2016Version en vigueur depuis le 04 mai 2016


    La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 avril 2016.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine