Arrêté du 18 avril 2016 relatif aux brevets des métiers d'art concernés par le concours général des métiers

JORF n°0103 du 3 mai 2016

En vigueur depuis le 04/05/2016En vigueur depuis le 04 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/05/2016Version en vigueur depuis le 04 mai 2016


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.