Décret n° 2016-450 du 12 avril 2016 relatif aux comités d'agence, aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité national de concertation des agences régionales de santé

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2016

NOR : AFSR1601865D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-11 et L. 1432-12 ;
Vu l'avis du comité national de concertation des agences régionales de santé en date du 12 janvier 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait le 12 avril 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine