La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2013 publié au Journal officiel du 16 juin 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié par arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 11 décembre 2015,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur depuis le 22/07/2018Version en vigueur depuis le 22 juillet 2018
Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :
NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelleV
Maçon travaux routiers
231s
4 ans
Eurovia academy France
V
Peintre en finitions
233s
5 ans
ARTEMISIA formation
V
Agent cynophile de sécurité
344t
5 ans
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole des Combrailles (EPLEFPA)
IV
Matiériste coloriste en décors de sols
233
5 ans
Ecole européenne de l'art et des matières (EEAM)
IV
Menuisier ébéniste
234s
5 ans
L'Aronde des oliviers - Ecole supérieure d'ébénisterie de Haute-Provence (ESEHP)
IV
Secrétaire médical(e) médico-social(e)
324t
5 ans
ADIEL-ACF alternance - conseil - formation (ADIEL - ACF)
IV
Secrétaire médical(e) et médico-social(e)
324t
3 ans
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
IV
Réceptionniste gouvernant(e)
334t
4 ans
Cours hôtelier de Besançon
III
Artiste de théâtre corporel
133
5 ans
Studio Magenia - Académie européenne de théâtre corporel
III
Conseiller commercial vins et spiritueux
211w
5 ans
Institut de formation en commerce et œnologie (IFCO)
III
Conseiller d'élevage avicole
212p
4 ans
Avipôle formation
III
Gestionnaire en qualité sécurité environnement et développement durable
220r
4 ans
Royer Robin associés
III
Peintre en décor techniques ancestrales et contemporaines
233v
3 ans
EAMV - Ecole d'art mural de Versailles
III
Gestionnaire de la fonction linge
240t
4 ans
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Vosges
III
Etalagiste décorateur marchandiseur
312v
3 ans
Centre national de promotion horticole (CNPH)
III
Assistant réalisateur de cinéma d'animation
323
3 ans
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Angoulême - Ecole des métiers du cinéma d'animation (EMCA)
III
Assistant(e) juridique
324p
3 ans
Institut juridique d'Aquitaine (IJA)
III
Maintenicien(ne) informatique systèmes et réseaux
326t
5 ans
Institut pour la promotion de l'enseignement et du conseil (IPREC)
III
Développeur intégrateur en réalisation d'applications web
326t
3 ans
3W academy
III
Adjoint de direction en hôtellerie
334p
3 ans
Ecole professionnelle de tourisme et d'hôtellerie
II
Spécialiste-conseil en biens et services culturels
132
1 an
ECAD Consultants-IESA (Institut d'études supérieures des arts)
II
Graphiste motion designer
132g
322t5 ans
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France (CCI Paris - Ile-de-France) - Gobelins, l'école de l'image
II
Architecte d'intérieur - designer
233n
3 ans
Ecole supérieure des arts modernes - ESAM
II
Styliste designer mode
242
5 ans
ESMOD
II
Créateur(trice) textile
241n
3 ans
Institut de développement des arts appliqués (IDAA) - LISAA
II
Styliste modéliste
242n
3 ans
Institut de développement des arts appliqués (IDAA) - LISAA
II
Cadre-dirigeant de TPE-PME
310m
4 ans
BGE Sud-Ouest
II
Responsable en gestion
310
3 ans
Groupement d'enseignement supérieur commercial de l'Est parisien (GESCEP)
Ecole supérieure de management en alternance (ESM-A)II
Chef de projet en marketing internet et conception de site
312
3264 ans
Chambre de commerce et d'industrie territoriale Ouest Normandie
II
Responsable de développement de clientèle
312n
5 ans
Société française d'étude et de formation (SFEF)
II
Responsable d'affaires en immobilier
313m
3 ans
ECORIS ; ICADEMIE éditions ; Institut pour la formation et le conseil (IFC)
II
Responsable d'affaires en immobilier
313m
3 ans
ECORIS ; ICADEMIE éditions ; Institut pour la formation et le conseil (IFC)
II
Responsable de clientèle banque, finance, assurance
313w
3 ans
ECORIS ; ICADEMIE éditions ; Institut pour la formation et le conseil (IFC)
II
Coach professionnel
315
3 ans
MHD Formation-Ecole française de coaching
II
Coach professionnel
315
3 ans
International mozaik
II
Chargé(e) des ressources humaines
315t
3 ans
Institut supérieur interprofessionnel de formation en alternance (ISIFA)
II
Coach professionnel
315
3 ans
Institut repère
II
Coach professionnel
315
3 ans
Transformance pro
II
Coach professionnel
315
3 ans
Coach académie
II
Coach professionnel
315
3 ans
Agora performance
II
Gestionnaire des ressources humaines
315
4 ans
La Compagnie de formation - Pigier
II
Coach professionnel
315p
3 ans
Convergence conseil RH
II
Graphiste concepteur
320v
3 ans
GEC - Agence de formations en informatique et publicité - AFIP
II
Concepteur en communication visuelle
320v
3 ans
Institut du développement et d'enseignement méditerranéen (IDEM)
II
Assistant(e) de production (cinéma-audiovisuel)
323p
3 ans
Centre européen de formation à la production de films (CEFPF)
II
Photographe
323t
3 ans
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France (CCI Paris - Ile-de-France) - Gobelins, l'école de l'image
II
Sténotypiste de conférences
324t
4 ans
Sténotype Grandjean SA
II
Concepteur de systèmes d'information
326n
2 ans
Chambres de commerce et de l'industrie (CCI) de Limoges et de la Haute-Vienne - Institut d'ingénierie informatique de Limoges (3IL)
II
Administrateur(trice) systèmes, réseaux et sécurité
326n
4 ans
Association pour la formation aux techniques industrielles (AFTI)
II
Développeur(euse) en génie logiciel web et mobilité
326t
3 ans
Ecole centrale des techniques de l'environnement industriel
(ECTEI) - ECE TechII
Directeur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
332p
5 ans
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
II
Responsable projets et ingénierie en formation
333p
3 ans
GIP FCIP Aquitaine - Centre académique de formation continue (CAFOC) Bordeaux
II
Coordonnateur de projet de solidarité internationale et locale
341p
5 ans
Institut de formation et d'appui aux initiatives de développement (IFAID) - Aquitaine
II
Chef de projet en ingénierie de l'éducation à l'environnement (éco-interprète)
333
3432 ans
Centre permanent d'initiative pour l'environnement (CPIE) Bresse du Jura
I
Manager en ingénierie du design
200n
4 ans
RUBIKA
I
Expert(e) en ingénierie des biotechnologies
222
5 ans
Institut supérieur des biotechnologies de Paris - Sup'Biotech Paris (ISBP)
I
Manager de projets en infrastructures de recharge et véhicules électriques (MS)
250m
5 ans
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) ; Ecole nationale supérieure des technologies avancées - ENSTA ParisTech ; Ecole nationale supérieure des mines de Paris - MINES ParisTech
I
Manager international en industries du luxe et de la mode
240p
4 ans
Société internationale de gestion éducative-SIGE-Mod'art international
I
Manager de grands projets de changement (MS)
310m
5 ans
Etablissement d'enseignement supérieur consulaire ESCP Europe (EESC ESCP Europe)
I
Négociateur d'affaires internationales
312m
3 ans
Groupement d'enseignement supérieur commercial de l'Est Parisien (GESCEP) - Ecole supérieure de commerce international (ESCI)
I
Manager marketing et communication (MS)
312n
5 ans
Etablissement d'enseignement supérieur consulaire ESCP Europe (EESC ESCP Europe)
I
Manager de grands projets de changement (MS)
310m
5 ans
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France (CCI Paris - Ile-de-France) - ESCP Europe
I
Manager du développement international
312p
5 ans
ESGCV - Ecole supérieure de gestion et commerce international (ESGCI)
I
Manager du développement commercial
312t
5 ans
Weller international
I
Manager des actifs immobiliers
313
5 ans
Sciences- U Paris
I
Expert(e) en contrôle de gestion et audit
314r
3 ans
ESGCV - MBA ESG
I
Manager des ressources humaines
315
5 ans
Sciences-U Lyon - CRESPA ; IPAC
I
Expert de la performance industrielle
315n
4 ans
Institut valessentia
I
Manager en ingénierie de la communication numérique interactive
320
5 ans
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - Gobelins, l'école de l'image
I
Directeur de projet communication
320n
5 ans
ICD - Institut international du commerce et du développement - Institut supérieur de la communication, de la presse et de l'audiovisuel (ISCPA Paris) ; Groupe institut de gestion sociale (IGS) - Institut supérieur de la communication, de la presse et de l'audiovisuel (ISCPA Lyon)
I
Concepteur(trice) et réalisateur(trice) de films d'animation
320v
5 ans
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France (CCI Paris - Ile-de-France) - Gobelins, l'école de l'image
I
Superviseur(euse) en animation 3D
320v
5 ans
ISART digital
I
Photographe
323t
5 ans
SPEOS (Paris Photographic Institute)
I
Réalisateur vidéoludique
323
3 ans
RUBIKA
I
Expert(e) en management des systèmes d'information
326
5 ans
IONIS School of Technology and Management
I
Expert(e) en ingénierie du logiciel
326
5 ans
Groupe ESIEA - IN'TECH INFO
I
Expert(e) en ingénierie des systèmes et réseaux
326
5 ans
Groupe ESIEA - IN'TECH INFO
I
Expert(e) en ingénierie et développement de logiciels
326n
5 ans
Association pour la formation aux techniques industrielles (AFTI)
I
Expert(e) en ingénierie informatique
326n
5 ans
IONIS School of technology and management
I
Manager de systèmes d'information et d'infrastructure
326n
2 ans
Chambres de commerce et de l'industrie (CCI) de Limoges et de la Haute-Vienne - Institut d'ingénierie informatique de Limoges (3IL)
I
Consultant(e) en maîtrise d'ouvrage informatique
326n
5 ans
Association française pour le conseil et l'éducation professionnelle (AFCEPF)
I
Manager des systèmes d'information (MS)
326n
5 ans
Groupe ESSEC ; Télécom ParisTech
I
Chef(fe) de projets informatiques
326p
5 ans
Association pour le développement de l'insertion professionnelle - Institut de poly-informatique (ADIP - IPI)
I
Manager marketing et commercial dans les industries de santé (MS)
331n
5 ans
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse - Toulouse business school (TBS)
I
Manager(euse) des organisations sportives
335
5 ans
CQFD AMOS
Article 2
Version en vigueur depuis le 18/03/2016Version en vigueur depuis le 18 mars 2016
Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
CODE NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
Ouvrier qualifié de l'exploitation viticole
211s
5 ans
Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) en agriculture - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Ouvrier spécialisé en productions légumières
211s
5 ans
Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) en agriculture - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Agent de service de remplacement
212
5 ans
Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) en agriculture - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Ouvrier qualifié en construction d'ouvrages paysagers
214r
5 ans
Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) en agriculture - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Menuisier de fabrication nautique
234s
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche de la navigation de plaisance - Fédération des industries nautiques
Menuisier d'agencement nautique
234s
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche de la navigation de plaisance - Fédération des industries nautiques
Ouvrier matériaux composites nautiques
225s
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche de la navigation de plaisance - Fédération des industries nautiques
Agent de maintenance et des services des industries nautiques
252r
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche de la navigation de plaisance - Fédération des industries nautiques
Mécanicien nautique
252r
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche de la navigation de plaisance - Fédération des industries nautiques
Agent d'entretien et rénovation en propreté
343t
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE FP) propreté - OC propreté (Organisme certificateur de la branche professionnelle propreté)
Chef d'équipe en propreté
343t
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE FP) propreté - OC propreté (Organisme certificateur de la branche professionnelle propreté)
Agent machiniste classique en propreté
343t
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE FP) propreté - OC propreté (Organisme certificateur de la branche professionnelle propreté)Article 8
Version en vigueur depuis le 18/03/2016Version en vigueur depuis le 18 mars 2016
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 février 2016.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,
S. Fillion