Arrêté du 25 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

JORF n°0065 du 17 mars 2016

En vigueur depuis le 18/03/2016En vigueur depuis le 18 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 2018

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Article 8

Version en vigueur depuis le 18/03/2016Version en vigueur depuis le 18 mars 2016


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.