Arrêté du 8 février 2016 portant abrogation de l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Bourges-Avord

JORF n°0047 du 25 février 2016

En vigueur depuis le 26/02/2016En vigueur depuis le 26 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/02/2016Version en vigueur depuis le 26 février 2016


Le chef d'emprise de Rosnay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.