Arrêté du 4 février 2016 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2016

NOR : ETSD1532149A

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La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;
Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir ;
Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 11 août 2014 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/02/2016Version en vigueur depuis le 21 février 2016


    Le montant de 90 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance, mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2014 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion, reste en vigueur dans cette collectivité.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/02/2016Version en vigueur depuis le 21 février 2016


    Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un emploi d'avenir du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 21/02/2016Version en vigueur depuis le 21 février 2016


    Le directeur du budget, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 février 2016.


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri


La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert