LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir




LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)

NOR: ETSX1232179L
Version consolidée au 29 juillet 2016



L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-656 DC du 24 octobre 2012 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 26 octobre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Michel Sapin
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel

(1) Loi n° 2012-1189. ― Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 146 ; Rapport de M. Jean-Marc Germain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 148 ; Avis de Mme Françoise Dumas, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 147 ; Discussion les 11 et 12 septembre 2012 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 12 septembre 2012 (TA n° 15). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 760 (2011-2012) ; Rapport de M. Claude Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, n° 768 (2011-2012) ; Avis de Mme Françoise Cartron, au nom de la commission de la culture, n° 772 (2011-2012) ; Texte de la commission n° 769 (2011-2012) ; Discussion les 24 et 25 septembre et adoption le 25 septembre 2012 (TA n° 142, 2011-2012). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 231 ; Rapport de M. Jean-Marc Germain, au nom de la commission mixte paritaire, n° 237 ; Discussion et adoption le 9 octobre 2012 (TA n° 19). Sénat : Rapport de M. Claude Jeannerot, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 2 (2012-2013) ; Discussion et adoption le 9 octobre 2012 (TA n° 8, 2012-2013). ― Conseil constitutionnel : Décision n° 2012-656 DC du 24 octobre 2012 publiée au Journal officiel de ce jour.