Arrêté du 4 février 2016 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion

JORF n°0043 du 20 février 2016

En vigueur depuis le 21/02/2016En vigueur depuis le 21 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 21/02/2016Version en vigueur depuis le 21 février 2016


Le montant de 90 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance, mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2014 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion, reste en vigueur dans cette collectivité.