Arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)

en vigueur au 14/08/2026en vigueur au 14 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2022

NOR : VJSF1603464A

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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, A. 212-1 et A. 212-1-1,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/02/2016Version en vigueur depuis le 13 février 2016


    Les personnes titulaires des diplômes figurant en annexe au présent arrêté, délivrés jusqu'au 31 décembre 2015, conservent le droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 13/02/2016Version en vigueur depuis le 13 février 2016


    Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 06/07/2022Version en vigueur depuis le 06 juillet 2022

    Modifié par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 1

    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images dans le JO du 11 octobre n° 237 à l'adresse suivante :

    https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039202491

    Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 8 juin 2022 (NOR : SPOV2214153A), les lignes suivantes :


    Brevet d'État d'éducateur sportif du 1er et du 2e degré, option " parachutisme ", spécialité " progression traditionnelle (TRAD) ".
    Enseignement de la TRAD dans tout établissement.

    Brevet d'État d'éducateur sportif du 1er et du 2e degré, option " parachutisme ", spécialité " progression accompagnée en chute libre (PAC) ".
    Enseignement de la PAC dans tout établissement.

    Brevet d'État d'éducateur sportif du 1er et du 2e degré, option " parachutisme ", spécialité " parachute biplace (tandem) ".

    Enseignement du parachute biplace (tandem) dans tout établissement.

    sont remplacées par les lignes suivantes :

    Brevet d'État d'éducateur sportif du 1er degré, option " parachutisme ", spécialité " progression traditionnelle (TRAD) ".
    Enseignement de la TRAD dans tout établissement.
    Autorisation d'exercer pour une durée d'un an, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.

    Brevet d'État d'éducateur sportif du 1er degré option " parachutisme ", spécialité " progression accompagnée en chute libre (PAC) ".
    Enseignement de la PAC dans tout établissement.
    Autorisation d'exercer pour une durée d'un an, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.

    Brevet d'État d'éducateur sportif du 1er degré, option " parachutisme ", spécialité " parachute biplace (tandem) ".
    Enseignement du parachute biplace (tandem) dans tout établissement.
    Autorisation d'exercer pour une durée d'un an, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.

    Brevet d'État d'éducateur sportif du 2ème degré, option " parachutisme ".
    Enseignement du parachutisme dans tout établissement.


Fait le 22 janvier 2016.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann

Nota. - L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.