Arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)

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NOR : VJSF1603464A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/22/VJSF1603464A/jo/texte

Texte n°67

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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, A. 212-1 et A. 212-1-1,
Arrête :


  • Les personnes titulaires des diplômes figurant en annexe au présent arrêté, délivrés jusqu'au 31 décembre 2015, conservent le droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération.


  • Le code du sport est ainsi modifié :
    1° A l'article A. 212-1, après les mots : « en annexe II-1 », sont ajoutés les mots : « et au tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 » ;
    2° A l'article A. 212-1-1, après les mots : « du présent code », sont insérés les mots : « et au tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 ».


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 janvier 2016.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann

Nota. - L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

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