Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2016

NOR : EINI1522755A

JORF n°0032 du 7 février 2016

ChronoLégi

Version en vigueur au 30 septembre 2023


Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3132-24 et R. 3132-21-1 ;
Vu l'avis du maire de Cannes en date du 24 décembre 2015 ;
Vu l'avis du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre en date du 6 janvier 2015 ;
Vu l'avis de l'Union pour l'entreprise 06, représentant également Mouvement des entreprises de France et Confédération générale des petites et moyennes entreprises, en date du 11 janvier 2016 ;
Vu l'avis de l'union départementale CFE-CGC en date du 4 janvier 2016 ;
Vu la saisine des représentants des organisations professionnelles et des unions départementales d'employeurs ainsi que des représentants des salariés sollicités en date du 15 décembre 2015 : Union professionnelle artisanale, union départementale CFDT, union départementale CFTC, union départementale CGT, union départementale FO, union départementale UNSA et union départementale Solidaires 06,
Arrêtent :


  • La zone touristique internationale à Cannes comprend :
    1° Les voies et portions de voies délimitant les deux périmètres suivants :
    1. Cannes La Bocca :


    - rue Paul-Négrin, en totalité ;
    - avenue Anthony-Dozol, dans sa partie comprise entre l'avenue Francis-Toner et la rue Aurélienne ;
    - rue Aurélienne, en totalité ;
    - boulevard Honoré-Soustelle, en totalité ;
    - avenue Michel-Jourdan, dans sa partie comprise entre le boulevard Honoré-Soustelle et la rue Joseph-Flory ;
    - rue Joseph-Flory ; dans sa partie comprise entre l'avenue Michel-Jourdan et l'avenue Sainte-Marguerite ;
    - avenue Sainte-Marguerite, dans sa partie entre la rue Joseph-Flory et l'avenue du Docteur-Raymond-Picaud ;
    - rue Louis-Armand en totalité ;
    - boulevard du Midi-Louise-Moreau, dans sa partie comprise entre les prolongements respectifs de la rue Paul-Négrin et de la rue Louis-Armand.


    2. Centre-ville :


    - avenue Laugier, en totalité ;
    - rue Brougham, en totalité ;
    - rue Jean-Dollfus, dans sa partie comprise entre la rue Boughram et la rue Georges-Clemenceau ;
    - rue Georges-Clemenceau, dans sa partie comprise entre la rue Jean-Dollfus et l'avenue Bachaga-Saïd-Boualam ;
    - avenue Bachaga-Saïd-Boualam, en totalité ;
    - boulevard de la Première-Division-Française-Libre, en totalité ;
    - boulevard du Général-Vautrin, en totalité ;
    - avenue de Madrid, dans sa partie comprise entre le boulevard du Général-Vautrin et le boulevard Alexandre-III ;
    - boulevard Alexandre-III, dans sa partie comprise entre l'avenue de Madrid et le boulevard de la Croisette ;
    - boulevard de la Croisette, en totalité ;
    - promenade de la Pantiero, en totalité ;
    - quai Saint-Pierre, en totalité ;
    - boulevard du Midi-Jean-Hibert, en totalité ;


    2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre.


  • Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 février 2016.


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri

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