Arrêté du 20 janvier 2016 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques)

JORF n°0023 du 28 janvier 2016

En vigueur depuis le 29/01/2016En vigueur depuis le 29 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 29/01/2016Version en vigueur depuis le 29 janvier 2016


L'aérodrome « Biarritz-Bayonne-Anglet » est dénommé « Biarritz-Pays Basque ».