Décret n° 2016-42 du 27 janvier 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 2016

NOR : PRMX1602675D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/01/2016Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016

    Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/01/2016Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016


    Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 27 janvier 2016.


Manuel Valls