Décret n° 2016-42 du 27 janvier 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

En vigueur depuis le 28/01/2016En vigueur depuis le 28 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 28/01/2016Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français.