Article 1
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Arrêté du 30 juin 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2015