Il est institué auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les services de l'Ecole nationale supérieure de la police.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ou son représentant, en qualité de président ;
- le secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de la police ;

b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Le président du comité est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont établies par décision prise par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police.

L'arrêté du 8 octobre 2001 portant création d'un comité technique paritaire central à l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.