Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2014

NOR : PRMG1419110A

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Le Premier ministre,
Vu l'article R. 433-2 du code de la route ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne en date du 27 mars 2014 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan en date du 27 mars 2014 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de l'Ariège en date du 2 avril 2014 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire en date du 3 avril 2014 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor en date du 11 avril 2014 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de l'Yonne en date du 18 avril 2014,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/09/2014Version en vigueur depuis le 18 septembre 2014


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 septembre 2014.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes