Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

JORF n°0215 du 17 septembre 2014

En vigueur depuis le 18/09/2014En vigueur depuis le 18 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/09/2014Version en vigueur depuis le 18 septembre 2014


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.