Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

NOR : MENH1413431A

JORF n°0209 du 10 septembre 2014

Version en vigueur au 24 février 2024


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires,
Arrêtent :


Fait le 8 septembre 2014.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

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