Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

JORF n°0209 du 10 septembre 2014

En vigueur depuis le 01/09/2014En vigueur depuis le 01 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2014Version en vigueur depuis le 01 septembre 2014


Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.