Le taux annuel de l'indemnité instituée par le décret du 8 septembre 2014 susvisé est fixé à 1 100 euros.
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 8 août 2022 (NOR : MENH2220118A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
JORF n°0209 du 10 septembre 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022