Décret n° 2014-817 du 17 juillet 2014 relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques

en vigueur au 18/08/2026en vigueur au 18 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2015

NOR : MCCB1412550D

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Le Premier ministre,


Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,


Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 75-10-1, D. 75-10-1 et suivants ;


Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 mai 2014,


Décrète :

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


    I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2015.
    II. - Les cursus des étudiants ayant entrepris leurs études de premier cycle d'enseignement supérieur d'arts plastiques avant l'année universitaire 2015-2016 demeurent régis par les dispositions du 1° de l'article D. 75-10-1 du code de l'éducation applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret, jusqu'au terme de l'année universitaire 2016-2017.
    III. - Un arrêté du ministre de la culture fixe les conditions dans lesquelles les étudiants titulaires de l'un des diplômes de premier cycle mentionnés au 1° de l'article D. 75-10-1 du code de l'éducation, dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, peuvent accéder au second cycle mentionné au 2° du même article, dans sa version postérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


    La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juillet 2014.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de la culture et de la communication,
Aurélie Filippetti