Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Dordogne en date du 13 novembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1
Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020
Le département de la Dordogne comprend ving-cinq cantons :
― canton n° 1 (Bergerac-1) ;
― canton n° 2 (Bergerac-2) ;
― canton n° 3 (Brantôme en Périgord) ;
― canton n° 4 (Coulounieix-Chamiers) ;
― canton n° 5 (Haut-Périgord Noir) ;
― canton n° 6 (Isle-Loue-Auvézère) ;
― canton n° 7 (Isle-Manoire) ;
― canton n° 8 (Lalinde) ;
― canton n° 9 (Montpon-Ménestérol) ;
― canton n° 10 (Pays de la Force) ;
― canton n° 11 (Pays de Montaigne et Gurson) ;
― canton n° 12 (Périgord Central) ;
― canton n° 13 (Périgord Vert Nontronnais) ;
― canton n° 14 (Périgueux-1) ;
― canton n° 15 (Périgueux-2) ;
― canton n° 16 (Ribérac) ;
― canton n° 17 (Saint-Astier) ;
― canton n° 18 (Sarlat-la-Canéda) ;
― canton n° 19 (Sud-Bergeracois) ;
― canton n° 20 (Terrasson-Lavilledieu) ;
― canton n° 21 (Thiviers) ;
― canton n° 22 (Trélissac) ;
― canton n° 23 (Vallée Dordogne) ;
― canton n° 24 (Vallée de l'Isle) ;
― canton n° 25 (Vallée de l'Homme).Article 2
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le canton n° 1 (Bergerac-1) comprend la partie de la commune de Bergerac située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Laurent-des-Vignes, cours d'eau situé au sud du lieudit Coly, chemin de Coly, route départementale 936 E1, route d'Eymet, avenue Paul-Doumer, boulevard Henri-Sicard, rue du Maréchal-Joffre, rue Boileau, quai de la Pelouse, place Barbacane, rue Barbacane, rue du Carrefour, place Sœur-Madeleine, rue Fénelon, Vieux-Pont, square Jean-et-Gaby-Pierre-Bloch, rue Neuve-d'Argenson, place du Palais, rue des Carmes, boulevard Victor-Hugo, rue du 108e-Régiment-d'Infanterie, avenue du Président-Wilson, avenue Pasteur, avenue Marceau-Feyry, route du Bourg-de-Ponbonne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lembras.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bergerac.Article 3
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le canton n° 2 (Bergerac-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Cours-de-Pile, Creysse, Lamonzie-Montastruc, Lembras, Mouleydier, Queyssac, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Nexans, Saint-Sauveur ;
2° La partie de la commune de Bergerac non incluse dans le canton de Bergerac-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bergerac.Article 4
Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020
Le canton n° 3 (Brantôme en Périgord) comprend les communes suivantes : Biras, Bourdeilles, Brantôme en Périgord, Bussac, Chapdeuil, Champagnac-de-Belair, La Chapelle-Faucher, La Chapelle-Montmoreau, Condat-sur-Trincou, Creyssac, Douchapt, Grand-Brassac, Lisle, Mareuil en Périgord, Montagrier, Paussac-et-Saint-Vivien, Quinsac, La Rochebeaucourt-et-Argentine, Rudeau-Ladosse, Saint-Félix-de-Bourdeilles, Saint-Just, Saint-Pancrace, Saint-Victor, Sainte-Croix-de-Mareuil, Segonzac, Tocane-Saint-Apre, Villars.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brantôme en Périgord.Article 5
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le canton n° 4 (Coulounieix-Chamiers) comprend les communes suivantes : Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Marsac-sur-l'Isle, Razac-sur-l'Isle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coulounieix-Chamiers.Article 6
Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020
Le canton n° 5 (Haut-Périgord Noir) comprend :
1° Les communes suivantes : Ajat, Auriac-du-Périgord, Azerat, La Bachellerie, Badefols-d'Ans, Bars, Beauregard-de-Terrasson, Boisseuilh, La Chapelle-Saint-Jean, Châtres, Chourgnac, Coubjours, Fossemagne, Gabillou, Granges-d'Ans, Hautefort, Le Lardin-Saint-Lazare, Limeyrat, Montagnac-d'Auberoche, Nailhac, Peyrignac, Saint-Rabier, Sainte-Eulalie-d'Ans, Sainte-Orse, Sainte-Trie, Teillots, Temple-Laguyon, Thenon, Tourtoirac, Villac ;
2° La partie de la commune de Basillac et Auberoche correspondant aux communes déléguées de Blis-et-Born, Le Change, Milhac-d'Auberoche, Saint-Antoine-d'Auberoche.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thenon.Article 7
Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020
Le canton n° 6 (Isle-Loue-Auvézère) comprend les communes suivantes : Angoisse, Anlhiac, Brouchaud, Cherveix-Cubas, Clermont-d'Excideuil, Coulaures, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, Dussac, Excideuil, Génis, Lanouaille, Mayac, Payzac, Preyssac-d'Excideuil, Saint-Cyr-les-Champagnes, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jory-las-Bloux, Saint-Martial-d'Albarède, Saint-Médard-d'Excideuil, Saint-Mesmin, Saint-Pantaly-d'Excideuil, Saint-Raphaël, Saint-Sulpice-d'Excideuil, Saint-Vincent-sur-l'Isle, Salagnac, Sarlande, Sarrazac, Savignac-Lédrier, Savignac-les-Eglises.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Excideuil.Article 8
Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020
Le canton n° 7 (Isle-Manoire) comprend :
1° Les communes suivantes : Boulazac-Isle Manoire, La Douze, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Geyrac, Saint-Pierre-de-Chignac ;
2° La partie de la commune de Bassillac et Auberoche correspondant aux communes déléguées de Bassillac, Eyliac ;
3° La partie de la commune de Sanilhac correspondant aux communes déléguées de Marsaneix, Notre-Dame-de-Sanilhac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulazac-Isle Manoire.Article 9
Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020
Le canton n° 8 (Lalinde) comprend les communes suivantes : Alles-sur-Dordogne, Badefols-sur-Dordogne, Baneuil, Bayac, Beaumontois en Périgord, Biron, Bouillac, Bourniquel, Le Buisson-de-Cadouin, Calès, Capdrot, Cause-de-Clérans, Couze-et-Saint-Front, Gaugeac, Lalinde, Lanquais, Lavalade, Liorac-sur-Louyre, Lolme, Marsalès, Mauzac-et-Grand-Castang, Molières, Monpazier, Monsac, Montferrand-du-Périgord, Naussannes, Pezuls, Pontours, Pressignac-Vicq, Rampieux, Saint-Agne, Saint-Avit-Rivière, Saint-Avit-Sénieur, Saint-Capraise-de-Lalinde, Saint-Cassien, Saint-Félix-de-Villadeix, Saint-Marcel-du-Périgord, Saint-Marcory, Saint-Romain-de-Monpazier, Sainte-Croix, Sainte-Foy-de-Longas, Soulaures, Urval, Varennes, Verdon, Vergt-de-Biron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lalinde.
Article 10
Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020
Le canton n° 9 (Montpon-Ménestérol) comprend les communes suivantes : Echourgnac, Eygurande-et-Gardedeuil, Ménesplet, Montpon-Ménestérol, Moulin-Neuf, Parcoul-Chenaud, Le Pizou, La Roche-Chalais, Saint-Aulaye-Puymangou, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Saint-Martial-d'Artenset, Saint-Privat-en-Périgord, Saint-Sauveur-Lalande, Saint-Vincent-Jalmoutiers, Servanches.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montpon-Ménestérol.Article 11
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le canton n° 10 (Pays de la Force) comprend les communes suivantes : Bosset, Le Fleix, Fraisse, Gardonne, Ginestet, La Force, Lamonzie-Saint-Martin, Lunas, Monfaucon, Prigonrieux, Saint-Georges-Blancaneix, Saint-Géry, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Pierre-d'Eyraud.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Prigonrieux.Article 12
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le canton n° 11 (Pays de Montaigne et Gurson) comprend les communes suivantes : Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières, Carsac-de-Gurson, Fougueyrolles, Lamothe-Montravel, Minzac, Montazeau, Montcaret, Montpeyroux, Nastringues, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Géraud-de-Corps, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Méard-de-Gurçon, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Rémy, Saint-Seurin-de-Prats, Saint-Vivien, Vélines, Villefranche-de-Lonchat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.Article 13
Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021
Le canton n° 12 (Périgord Central) comprend :
1° Les communes suivantes : Beauregard-et-Bassac, Beleymas, Bourron, Breuilh, Campsegret, Chalagnac, Clermont-de-Beauregard, Creyssensac-et-Pissot, Douville, Eglise-Neuve-de-Vergt, Eglise-Neuve-d'Issac, Eyraud-Crempse-Maurens, Fouleix, Grun-Bordas, Issac, Lacropte, Limeuil, Montagnac-la-Crempse, Paunat, Saint-Amand-de-Vergt, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Hilaire-d'Estissac, Saint-Jean-d'Estissac, Saint-Martin-des-Combres, Saint-Mayme-de-Péreyrol, Saint-Michel-de-Villadeix, Saint-Paul-de-Sarre, Salon, Trémolat, Val de Louyre et Caudeau, Vergt, Veyrines-de-Vergt, Villamblard ;
2° La partie de la commune de Sanilhac correspondant à la commune déléguée de Breuilh.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vergt.Article 14
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le canton n° 13 (Périgord Vert Nontronnais) comprend les communes suivantes : Abjat-sur-Bandiat, Augignac, Le Bourdeix, Busserolles, Bussière-Badil, Champniers-et-Reilhac, Champs-Romain, Connezac, Etouars, Hautefaye, Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert, Lussas-et-Nontronneau, Milhac-de-Nontron, Nontron, Piégut-Pluviers, Saint-Barthélemy-de-Bussière, Saint-Estèphe, Saint-Front-la-Rivière, Saint-Front-sur-Nizonne, Saint-Martial-de-Valette, Saint-Martin-le-Pin, Saint-Pardoux-la-Rivière, Saint-Saud-Lacoussière, Savignac-de-Nontron, Sceau-Saint-Angel, Soudat, Teyjat, Varaignes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nontron.Article 15
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le canton n° 14 (Périgueux-1) comprend la partie de la commune de Périgueux située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Coulounieix-Chamiers, chemin du Rousseau atteint en suivant la direction définie par la limite entre les parcelles cadastrales n° 306 et n° 433, rue Ferdinand-Dupuy, rue Claude-Bernard, rond-point Charles-Durand, boulevard Bertrand-de-Born, rue des Thermes, boulevard de Vésone, place Francheville (par l'est), place Bugeaud, place du Général-de-Gaulle, boulevard Michel-de-Montaigne, place Yves-Guéna, rue Victor-Hugo, rue Combe-des-Dames, impasse des Petites-Alpes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Champcevinel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Périgueux.Article 16
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le canton n° 15 (Périgueux-2) comprend la partie de la commune de Périgueux non incluse dans le canton de Périgueux-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Périgueux.Article 17
Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020
Le canton n° 16 (Ribérac) comprend les communes suivantes : Allemans, Bertric-Burée, Bourg-des-Maisons, Bourg-du-Bost, Bouteilles-Saint-Sébastien, Celles, Champagne-et-Fontaine, La Chapelle-Grésignac, La Chapelle-Montabourlet, Chassaignes, Cherval, Comberanche-et-Epeluche, Coutures, Gout-Rossignol, La Jemaye-Ponteyraud, Lusignac, Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, Petit-Bersac, Ribérac, Saint-André-de-Double, Saint-Martial-Viveyrol, Saint-Martin-de-Ribérac, Saint-Méard-de-Drône, Saint-Pardoux-de-Drône, Saint-Paul-Lizonne, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Saint-Vincent-de-Connezac, Siorac-de-Ribérac, La Tour-Blanche-Cercles, Vanxains, Vendoire, Verteillac, Villetoureix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ribérac.Article 18
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le canton n° 17 (Saint-Astier) comprend les communes suivantes : Annesse-et-Beaulieu, La Chapelle-Gonaguet, Coursac, Grignols, Jaure, Léguillac-de-l'Auche, Manzac-sur-Vern, Mensignac, Montrem, Saint-Astier, Saint-Léon-sur-l'Isle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Astier.Article 19
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le canton n° 18 (Sarlat-la-Canéda) comprend les communes suivantes :Beynac-et-Cazenac, Marcillac-Saint-Quentin, Marquay, Proissans, La Roque-Gageac, Saint-André-d'Allas, Saint-Vincent-de-Cosse, Saint-Vincent-le-Paluel, Sainte-Nathalène, Sarlat-la-Canéda, Tamniès, Vézac, Vitrac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune Sarlat-la-Canéda.Article 20
Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020
Le canton n° 19 (Sud-Bergeracois) comprend les communes suivantes : Bardou, Boisse, Bouniagues, Colombier, Conne-de-Labarde, Cunèges, Eymet, Faurilles, Faux, Fonroque, Gageac-et-Rouillac, Issigeac, Mescoules, Monbazillac, Monestier, Monmadalès, Monmarvès, Monsaguel, Montaut, Plaisance, Pomport, Razac-d'Eymet, Razac-de-Saussignac, Ribagnac, Rouffignac-de-Sigoulès, Sadillac, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Aubin-de-Lanquais, Saint-Capraise-d'Eymet, Saint-Cernin-de-Labarde, Saint-Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Léon-d'Issigeac, Saint-Perdoux, Sainte-Radegonde, Saussignac, Serres-et-Montguyard, Sigoulès-et-Flaugeac, Singleyrac, Thénac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Eymet.Article 21
Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020
Le canton n° 20 (Terrasson-Lavilledieu) comprend les communes suivantes : Archignac, Borrèze, Calviac-en-Périgord, Carlux, Carsac-Aillac, La Cassagne, Cazoulès, Condat-sur-Vézère, Les Coteaux Périgourdins, La Dornac, La Feuillade, Jayac, Nadaillac, Orliaguet, Paulin, Pazayac, Peyrillac-et-Millac, Prats-de-Carlux, Saint-Crépin-et-Carlucet, Saint-Geniès, Saint-Julien-de-Lampon, Sainte-Mondane, Salignac-Eyvigues, Simeyrols, Terrasson-Lavilledieu, Veyrignac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Terrasson-Lavilledieu.Article 22
Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020
Le canton n° 21 (Thiviers) comprend les communes suivantes : Chalais, La Coquille, Corgnac-sur-l'Isle, Eyzerac, Firbeix, Jumilhac-le-Grand, Lempzours, Mialet, Nantheuil, Nanthiat, Négrondes, Saint-Front-d'Alemps, Saint-Jean-de-Côle, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Martin-de-Fressengeas, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Pierre-de-Côle, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint-Priest-les-Fougères, Saint-Romain-et-Saint-Clément, Sorges et Ligueux en Périgord, Thiviers, Vaunac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thiviers.Article 23
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le canton n° 22 (Trélissac) comprend les communes suivantes : Agonac, Antonne-et-Trigonant, Champcevinel, Château-l'Evêque, Cornille, Escoire, Sarliac-sur-l'Isle, Trélissac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trélissac.Article 24
Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020
Le canton n° 23 (Vallée Dordogne) comprend les communes suivantes : Allas-les-Mines, Audrix, Berbiguières, Besse, Bouzic, Campagnac-lès-Quercy, Carves, Castelnaud-la-Chapelle, Castels et Bézenac, Cénac-et-Saint-Julien, Cladech, Coux-et-Bigaroque-Mouzens, Daglan, Doissat, Domme, Florimont-Gaumier, Grives, Groléjac, Larzac, Lavaur, Loubejac, Marnac, Mazeyrolles, Meyrals, Monplaisant, Nabirat, Orliac, Pays de Belvès, Prats-du-Périgord, Sagelat, Saint-Aubin-de-Nabirat, Saint-Cernin-de-l'Herm, Saint-Cybranet, Saint-Cyprien, Saint-Germain-de-Belvès, Saint-Laurent-la-Vallée, Saint-Martial-de-Nabirat, Saint-Pardoux-et-Vielvic, Saint-Pompont, Sainte-Foy-de-Belvès, Salles-de-Belvès, Siorac-en-Périgord, Veyrines-de-Domme, Villefranche-du-Périgord.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Cyprien.Article 25
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le canton n° 24 (Vallée de l'Isle) comprend les communes suivantes : Beaupouyet, Beauronne, Bourgnac, Chantérac, Douzillac, Les Lèches, Mussidan, Neuvic, Saint-Aquilin, Saint-Etienne-de-Puycorbier, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Germain-du-Salembre, Saint-Jean-d'Ataux, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Louis-en-l'Isle, Saint-Martin-l'Astier, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Michel-de-Double, Saint-Séverin-d'Estissac, Sourzac, Vallereuil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neuvic.Article 26
Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021
Le canton n° 25 (Vallée de l'Homme) comprend les communes suivantes : Aubas, Le Bugue, Campagne, La Chapelle-Aubareil, Coly-Saint-Amand, Les Eyzies, Fanlac, Les Farges, Fleurac, Journiac, Mauzens-et-Miremont, Montignac-Lascaux, Peyzac-le-Moustier, Plazac, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-Avit-de-Vialard, Saint-Chamassy, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart, Saint-Léon-sur-Vézère, Savignac-de-Miremont, Sergeac, Thonac, Tursac, Valojoulx.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montignac-Lascaux.Article 27
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 21 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls