Décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne

JORF n°0048 du 26 février 2014

En vigueur depuis le 27/02/2014En vigueur depuis le 27 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014


Le canton n° 2 (Bergerac-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Cours-de-Pile, Creysse, Lamonzie-Montastruc, Lembras, Mouleydier, Queyssac, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Nexans, Saint-Sauveur ;
2° La partie de la commune de Bergerac non incluse dans le canton de Bergerac-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bergerac.