Décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne

JORF n°0048 du 26 février 2014

En vigueur depuis le 07/03/2020En vigueur depuis le 07 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020

Modifié par Décret n°2020-205 du 5 mars 2020 - art. 2

Le canton n° 7 (Isle-Manoire) comprend :

1° Les communes suivantes : Boulazac-Isle Manoire, La Douze, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Geyrac, Saint-Pierre-de-Chignac ;

2° La partie de la commune de Bassillac et Auberoche correspondant aux communes déléguées de Bassillac, Eyliac ;

3° La partie de la commune de Sanilhac correspondant aux communes déléguées de Marsaneix, Notre-Dame-de-Sanilhac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulazac-Isle Manoire.