Arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes de l'enseignement de français et d'histoire-géographie applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2021

NOR : MENE1308661A

JORF n°0099 du 27 avril 2013

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Version en vigueur au 16 avril 2021


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1986 portant création d'un brevet des métiers d'art « ébéniste » ;
Vu l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « armurerie » ;
Vu l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « art de la reliure et de la dorure » ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « volumes : staff et matériaux associés » ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la gravure ;
Vu l'arrêté du 5 août 1993 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « arts et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse » ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la broderie ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la céramique ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1999 portant création et définition du brevet des métiers d'art « graphisme et décor » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « technicien en facture instrumentale » ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la dentelle ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2008 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « horlogerie » ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de français pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie - éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 18 février 2010 portant création du brevet des métiers d'art du bijou et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2011 portant création du brevet des métiers d'art « souffleur de verre » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2011 portant création du brevet des métiers d'art « verrier décorateur » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie - éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 14 janvier 2013 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment, travaux publics, matériaux de construction du 25 janvier 2013 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la communication graphique et de l'audiovisuel du 4 février 2013 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bois et dérivés du 22 février 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2013,
Arrête :

  • Le programme d'enseignement de français des classes préparant au brevet des métiers d'arts est le programme des classes de première et terminale fixé par l'annexe de l'arrêté du 2 février 2020 susvisé.


    Conformément aux articles 5 et 6 de l’arrêté du 16 décembre 2020 (NOR : MENE2035677A), les dispositions relatives aux programmes de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique entrent en application à la rentrée scolaire 2020-2021 pour la première année et à la rentrée scolaire 2021-2022 pour la seconde année de formation.

    Les dispositions relatives à la définition des épreuves sont applicables à compter de la session d'examen 2022.

  • Le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au brevet des métiers d'arts est le programme des classes de première et terminale fixé par l'annexe de l'arrêté du 2 février 2020 susvisés.


    Conformément aux articles 5 et 6 de l’arrêté du 16 décembre 2020 (NOR : MENE2035677A), les dispositions relatives aux programmes de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique entrent en application à la rentrée scolaire 2020-2021 pour la première année et à la rentrée scolaire 2021-2022 pour la seconde année de formation.

    Les dispositions relatives à la définition des épreuves sont applicables à compter de la session d'examen 2022.


  • Les dispositions du présent arrêté, relatives aux programmes de français, histoire, géographie, éducation civique entrent en application à la rentrée scolaire 2013-2014 pour la première année et à la rentrée scolaire 2014-2015 pour la seconde année.


  • Les dispositions relatives à la définition des épreuves du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2015.


  • L'arrêté du 20 mai 1999 relatif aux programmes de français et d'histoire-géographie des brevets des métiers d'art est abrogé à compter de la rentrée scolaire 2013-2014.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 avril 2013.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye


Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 6 juin 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.

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