Article 5
Les dispositions relatives à la définition des épreuves du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2015.
Arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes de l'enseignement de français et d'histoire-géographie applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2021