Arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes de l'enseignement de français et d'histoire-géographie applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art

JORF n°0099 du 27 avril 2013

En vigueur depuis le 08/01/2021En vigueur depuis le 08 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/01/2021Version en vigueur depuis le 08 janvier 2021

Modifié par Arrêté du 16 décembre 2020 - art. 1

Le programme d'enseignement de français des classes préparant au brevet des métiers d'arts est le programme des classes de première et terminale fixé par l'annexe de l'arrêté du 2 février 2020 susvisé.


Conformément aux articles 5 et 6 de l’arrêté du 16 décembre 2020 (NOR : MENE2035677A), les dispositions relatives aux programmes de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique entrent en application à la rentrée scolaire 2020-2021 pour la première année et à la rentrée scolaire 2021-2022 pour la seconde année de formation.

Les dispositions relatives à la définition des épreuves sont applicables à compter de la session d'examen 2022.