Arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes de l'enseignement de français et d'histoire-géographie applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art

en vigueur au 02/06/2026en vigueur au 02 juin 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2021

NOR : MENE1308661A

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1986 portant création d'un brevet des métiers d'art « ébéniste » ;
Vu l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « armurerie » ;
Vu l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « art de la reliure et de la dorure » ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « volumes : staff et matériaux associés » ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la gravure ;
Vu l'arrêté du 5 août 1993 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « arts et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse » ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la broderie ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la céramique ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1999 portant création et définition du brevet des métiers d'art « graphisme et décor » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « technicien en facture instrumentale » ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la dentelle ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2008 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « horlogerie » ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de français pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie - éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 18 février 2010 portant création du brevet des métiers d'art du bijou et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2011 portant création du brevet des métiers d'art « souffleur de verre » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2011 portant création du brevet des métiers d'art « verrier décorateur » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie - éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 14 janvier 2013 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment, travaux publics, matériaux de construction du 25 janvier 2013 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la communication graphique et de l'audiovisuel du 4 février 2013 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bois et dérivés du 22 février 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2013,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/01/2021Version en vigueur depuis le 08 janvier 2021

    Modifié par Arrêté du 16 décembre 2020 - art. 1

    Le programme d'enseignement de français des classes préparant au brevet des métiers d'arts est le programme des classes de première et terminale fixé par l'annexe de l'arrêté du 2 février 2020 susvisé.


    Conformément aux articles 5 et 6 de l’arrêté du 16 décembre 2020 (NOR : MENE2035677A), les dispositions relatives aux programmes de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique entrent en application à la rentrée scolaire 2020-2021 pour la première année et à la rentrée scolaire 2021-2022 pour la seconde année de formation.

    Les dispositions relatives à la définition des épreuves sont applicables à compter de la session d'examen 2022.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/01/2021Version en vigueur depuis le 08 janvier 2021

    Modifié par Arrêté du 16 décembre 2020 - art. 2

    Le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au brevet des métiers d'arts est le programme des classes de première et terminale fixé par l'annexe de l'arrêté du 2 février 2020 susvisés.


    Conformément aux articles 5 et 6 de l’arrêté du 16 décembre 2020 (NOR : MENE2035677A), les dispositions relatives aux programmes de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique entrent en application à la rentrée scolaire 2020-2021 pour la première année et à la rentrée scolaire 2021-2022 pour la seconde année de formation.

    Les dispositions relatives à la définition des épreuves sont applicables à compter de la session d'examen 2022.

  • Article 3

    Version en vigueur du 28/04/2013 au 01/01/2016Version en vigueur du 28 avril 2013 au 01 janvier 2016

    Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 3


    La définition de l'épreuve de français, histoire, géographie, éducation civique applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est fixée conformément à l'annexe du présent arrêté.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 28/04/2013Version en vigueur depuis le 28 avril 2013


    Les dispositions du présent arrêté, relatives aux programmes de français, histoire, géographie, éducation civique entrent en application à la rentrée scolaire 2013-2014 pour la première année et à la rentrée scolaire 2014-2015 pour la seconde année.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 28/04/2013Version en vigueur depuis le 28 avril 2013


    Les dispositions relatives à la définition des épreuves du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2015.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 28/04/2013Version en vigueur depuis le 28 avril 2013


    L'arrêté du 20 mai 1999 relatif aux programmes de français et d'histoire-géographie des brevets des métiers d'art est abrogé à compter de la rentrée scolaire 2013-2014.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 28/04/2013Version en vigueur depuis le 28 avril 2013


    Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 avril 2013.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye


Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 6 juin 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.